Intitulés de poste, coefficients… Les petites magouilles de Proservia

Avez-vous le bon intitulé de poste ou coefficient ?

Présentation du contexte :

Chez Proservia, on aime proposer une promotion à un salarié en lui demandant de faire office de superviseur, ou bien chef de projet, ou administrateur, mais… De rester avec le statut employé avec le même coefficient, sans changer d’intitulé de poste, et surtout pas d’augmentation !

Parfois, comme dans les équipes du contrat Orange gérées par M. Pascal GREVIN, on va même jusqu’à rédiger une lettre de mission avec l’intitulé technicien, mais avec une description des tâches identiques à celles des collègues reconnus officiellement coordinateurs / chefs de projet.

Lorsqu’un salarié demande « à quand ma promotion ? », Proservia répond « fais tes preuves », ou « on en reparlera l’année prochaine ». Et ensuite, on trouve un autre prétexte…

 

Est-ce que Proservia est dans son droit ?

 

Non ! Voici ce que dit la jurisprudence :

« Cass. soc, 8 juin 2017 n°15-28693) : La qualification d’un salarié s’apprécie au regard des fonctions réellement exercées et non en considération des seules mentions figurant sur le contrat de travail, le bulletin de paie ou un ordre de mission. »

Donc, les salariés de Proservia qui n’ont pas une classification et un coefficient conformes à la réalité de leurs fonctions, sont parfaitement en droit de revendiquer la véritable qualification applicable et de solliciter, le cas échéant, une régularisation salariale si le salaire actuellement perçu est inférieur au minimum applicable en vertu de la classification revendiquée.

Comment faire respecter vos droits ?

Il faut tout d’abord avoir une preuve écrite que vous exercez ce métier (ex : des courriels, ordre de mission). Ensuite, il faudra soumettre votre cas à un délégué du personnel, ce qui permettra :

  • à l’amiable d’obtenir la régularisation de votre statut ;
  • d’avoir une preuve écrite que Proservia refuse de faire valoir vos droits (ce qui sera plus facile si vous décidez d’attaquer Proservia aux Prud’Hommes).

Nous savons que vous êtes nombreux dans ce cas, la CGT invite les collègues concernés à nous contacter. L’article suivant vous présente le cas d’un collègue qui est allé jusqu’au bout face à  Proservia pour faire respecter ses droits.

 

Exemple d’un salarié Proservia qui a gagné aux Prud’hommes

Nous appellerons ce collègue André.

André a attaqué son ancien employeur (A2B) ainsi que Proservia pour :

  • inégalité salariale avec ses collègues ;
  • absence de prime de palmarès ;
  • manquement de l’employeur à son obligation de santé du salarié.

Grâce aux informations dont la CGT dispose sur les salaires, nous avons pu apporter la preuve suivante : André gagne beaucoup moins que ses collègues (100 € d’écart), alors qu’il a le plus d’ancienneté.

Lors du jugement, Proservia a été incapable de présenter une pièce prouvant qu’il n’y a pas d’inégalité de traitement.

Proservia et A2B ont été condamnés à verser la somme de 15000 €.

Il ne fallait pas énerver André…

Note : pour les frais de justice, sachez qu’avec les diverses assurances que l’on paie, on bénéficie souvent d’un service d’assistance juridique gratuit.

La CGT aide aussi ses adhérents.

La CGT invite les salariés à suivre l’exemple de ce collègue et à attaquer Proservia aux Prud’Hommes si nécessaire; n’hésitez pas à nous contacter.

Guide pratique : l’ordre de mission

 

Des collègues nous contactent régulièrement pour nous poser des questions concernant les ordres de missions.

« L’ordre de mission est-il obligatoire ? »

Oui.

Proservia doit vous envoyer un ordre de mission avant le démarrage de la prestation, c’est une obligation de la convention collective.

Si on essaie de vous faire le coup du « on verra ça plus tard » ou « commence ta prestation, on fera l’ODM le jour-même », vous ne venez pas travailler.

« Qu’est-ce qui doit être indiqué ? »

L’intitulé du poste que vous allez effectuer ;

La liste des tâches qui vous seront demandées ;

Le lieu de travail.

 

« L’O.D.M. doit-il renouvelé à échéance ? »

Oui.

Par exemple, si votre O.D.M. indique que vous finissez la prestation chez un client le 30 novembre 2017, vous êtes en droit de quitter la prestation, ou demander un nouvel O.D.M.

Si votre responsable répond « j’ai pas le temps », vous ne vous ne venez pas travailler le 1er décembre.

 

« Une mission sous-qualifiée, c’est possible ? »

Oui.

Par exemple, Proservia peut imposer à un ingénieur réseau d’effectuer une mission de technicien OSS ; le refuser peut être motif de licenciement.

Mais attention, la durée de cette mission ne peut pas dépasser 6 mois.

Ce délai de 6 mois dépassé, Proservia ne peut plus imposer cette contrainte à un salarié.

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